Statut

A: Objet et composition de l’association déclarée type « loi 1901 »

Article 1
L’association appelée « MOTO CLUB SPINALIEN » a pour objectif:
- D’encourager la pratique du sport moto dans toute les disciplines et sous toutes ses formes.
- De favoriser sa diffusion et son perfectionnement.
- De réserver les liens de communauté d’intérêt qui unissent les motards.
- D’initier à la formation des sports mécaniques, elle comprend l’initiation, la pratique et le perfectionnement à la conduite et au pilotage.

L’association est ouverte à tous, individuellement, dans le respect des convictions de chacun et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux y sont interdits ;
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la maison des sports, 12 rue du Général LECLERC, 88000 EPINAL.
Elle a été déclarée au journal officiel à la Préfecture des Vosges le 14 mai 1952 sous le n°4675.
Elle a été déclarée à la Direction Départementale de la Jeunesse et de sports le 8 avril 1965 sous le N° d’agrément 88515.

Article 2:
Dans les buts fixés par l’article 1, l’association utilisera tous les moyens, rassemblera toutes les initiatives propres à favoriser le développement de la pratique de la moto:
- la tenue d’assemblée périodique,
- l’organisation de conférences ou de projections,
- l’organisation de séances d’entraînements, de stages et d’épreuves sportives.
- l’organisation de sorties collectives,
- l’initiation et le perfectionnement à la pratique de la moto

Utilisation du circuit de moto cross :
Situé au Lieu dit « Fort de la Voivre » sur les communes de DOGNEVILLE et de JEUXEY, le circuit est la propriété de la ville d’EPINAL, une responsabilité civile étant souscrite par le propriétaire.
Les journées ou le circuit est ouvert pour les membres sont :
le mercredi de 14h à 19h, le samedi et le dimanche de 10h à 12h et de 14h à 19h.
L’utilisation du circuit les jours fériés n’est autorisé que s’il s’agit d’un mercredi, d’un samedi ou d’un dimanche.
Les stages de formation et de perfectionnement à destination des jeunes pilotes en dehors des périodes de vacances scolaires et selon les jours et horaires de fonctionnement précités.
Il est fermé en cas de mauvaises conditions climatiques et en cas de nécessité par un membre du comité.

Un panneau d’information est affiché à l’entrée du circuit, il indique :
- l’utilisation du circuit.
- les horaires d’ouverture et de fermeture de l’enceinte.
- Les mesures de sécurité et d’appel en cas d’accidents.
- les renseignements des principaux responsables du club.

Article 3:
L’association se compose des membres actifs et le paiement de la cotisation annuelle est obligatoire avant le 31 mars de l’année en cours.
La cotisation annuelle ou journalière du M.C.S., révisable chaque année, est fixée par le Comité directeur.
Elle confère le droit a être membre actif de l’association et donne accès au circuit de moto cross d’Epinal.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.
Ce droit confère, aux personnes visées, le droit d’appartenir à l’association sans devoir payer la cotisation annuelle.

Article 4:
La qualité de « membre » se perd:
1, par sa démission,
2, par le non-paiement de sa cotisation annuelle,
3, par radiation pour motifs graves dûment justifiés par le Comité directeur.
4, En cas d’absence injustifiée de plus de 3 fois aux réunions du Comité Directeur

B: Affiliation

Article 5:
L’association est affiliée à la Fédération Française Motocyclisme (FFM) et, elle s’engage à se conformer aux règlements en vigueur établis par la Fédération FFM.
L’association s'octroie le droit de s’affilier aux Fédérations qu’elle souhaite conformément à l’article 1 du statut.

Article 6:
L’association élit en son sein un Comité Directeur chargé de conduire l’action du M.C.S.
Le Comité rend compte de son action lors de l’assemblée générale annuelle.
Une convocation parvient à chaque membre à minima 8 jours avant l’Assemblée Générale.
Est éligible, tout membre âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection jouissant de ses droits civils.
Le candidat envoie un courrier au président du club 8 jours ouvrés avant la date de l’assemblée Générale (le tampon de la poste faisant foi).
Est électeur, tout membre actif du club, l’année précédente la date de l’assemblée.
Un Comité Directeur composé de 10 membres présenté par le président sortant est élu,
Les membres du Comité Directeur sont élus pour 3 ans à la majorité des membres actifs présents à l’assemblée générale, quorum atteint.
Les démissions de membres au C.D. au cours de leur mandat sont renouvelées à la prochaine assemblée générale.
A l’issue de l’Assemblée Générale, le comité élu se réuni au bout de15 jours et élit d’une part un président ; un trésorier et un secrétaire général qui composeront le bureau du MCS

Article 7:
Le Comité se réunit à minima une fois par trimestre et chaque fois que c'est nécessaire à la demande d’un membre du bureau
Les décisions prises lors de ces réunions le seront à la majorité des membres présents (a minima 1 tiers du comité directeur présent).
Il est tenu un procès verbal des séances, signé par le Président du MCS et classé dans un classeur ou par informatique

Article 8:
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres remplissant
les conditions de l’article 6, chaque membre possédant une voix.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président
du Comité Directeur.
Une assemblée générale est convoquée pour modification du statut, sur proposition du comité directeur.
Son ordre de jour est rédigé par le Comité directeur, validé par le président.
Le président du comité directeur du Moto Club présente le rapport moral, le secrétaire le compte rendu des activités de l’année écoulée, le trésorier les comptes financiers du club.

Article 9:
Utilisation du terrain de moto cross au lieu dit « Fort de la Voivre »
la jouissance du circuit de moto cross est réservée aux membres de l’association et aux non membres remplissant les conditions de l’article 10.

Article 10:
Clauses d’utilisation du terrain de moto cross au lieu dit « Fort de la Voivre ».
la piste de moto cross au lieu dit « Fort de la Voivre » est placée sous la sauvegarde et la responsabilité entière de ses utilisateurs pendant les heures d’ouvertures affichées à l’entrée du dit circuit (article 2).
le Comité directeur du M.C.S. dégage toute responsabilité en cas d’accident des pratiquants du dit circuit, en dehors de tout entraînements, essais, stages, compétitions officielles ainsi que tout vol et dégradations du matériel dont il n’est pas le propriétaire sur le site (parc pilotes inclus).
L’utilisation du circuit par un tiers sera contractualisé par une convention et copie sera faite au propriétaire du site.
La carte de membre actif est obligatoire pour accéder sur le circuit, et une redevance journalière est exigée aux personnes qui ne sont pas membres à l’année de l’association (article 3).
Une attestation leur sera remise sur place par un membre du bureau du Comité directeur.

Article 11:
L’assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de
l’association, désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Article 12:
Le statut ne peut être modifié que sur la proposition du Comité Directeur, validé en assemblée générale.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents, quorum atteint.

Article 13:
Les présents statuts sont établis sous le régime de la loi de 1901 et des textes subséquents, notamment du décret 85-236 du 13 février 1985.

Article 14:
Dans tous les cas, non prévus dans les articles précédents, le Comité directeur se réserve le pouvoir de décision et de modification en fonction de la législation en vigueur.

Le présent statut a été adopté en assemblée générale tenue à EPINAL le 14 janvier 2017 sous la présidence de Mr Tony MANRIQUE.